Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08 janvier 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont GROUPE BRUNET (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web www.groupebrunet.com (le « Site »).
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1) Responsable de traitement

  • Responsable : Entreprise SAS GROUPE BRUNET,
    domiciliée au 8 avenue Roger Salengro – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY.
    SIRET : 501 341 473 00020.
  • Contact : contact@groupebrunet.com – 04.74.46.13.46.
  • Délégué à la protection des données : Yoann GRIMAL – rgpd@groupebrunet.com.

2) Données que nous collectons

Nous ne créons pas de comptes utilisateurs sur le Site. Les données collectées proviennent principalement des formulaires et de votre navigation :

a) Formulaire de contact

  • Données : nom, prénom, société (facultatif), email, téléphone (facultatif), sujet, message, pièces jointes (si proposées).
  • Finalités : répondre à votre demande, assurer le suivi, améliorer le service.
  • Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à répondre aux sollicitations ; éventuellement consentement (art. 6.1.a) pour certaines cases à cocher (ex. newsletter).

b) Formulaire de candidature (offres d’emploi)

  • Données : identité, coordonnées, CV, lettre de motivation, informations professionnelles (expérience, diplômes), disponibilités, prétentions, toute information communiquée volontairement.
  • Finalités : gestion des candidatures, organisation des entretiens, constitution d’un vivier de talents.
  • Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime du recruteur (art. 6.1.f).

c) Données de navigation et cookies

  • Données : pages consultées, horodatage, adresse IP, identifiant cookie, navigateur/terminal, éventuels traceurs analytiques.
  • Finalités : fonctionnement et sécurité du Site, mesures d’audience, amélioration de l’ergonomie.
  • Base légale :
    • cookies strictement nécessaires : intérêt légitime / nécessité technique ;
    • cookies analytiques et de mesure d’audience : consentement via le bandeau de cookies (si activés).

3) Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour :

  • Cookies nécessaires : assurer le bon fonctionnement du Site (ex. gestion des préférences, sécurité).
  • Cookies analytiques (optionnels) : mesurer l’audience et améliorer la qualité du Site (ex. [Google Analytics/Matomo]).

Paramétrage : vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies et/ou les paramètres de votre navigateur.

Durées de vie usuelles :

  • cookies nécessaires : jusqu’à 13 mois ;
  • cookies analytiques : 13 mois maximum ;
  • conservation des données de mesure d’audience : 25 mois maximum.
    (À adapter selon votre outil et vos choix)

Pour une conformité renforcée, privilégiez une solution d’analytics respectueuse de la vie privée (ex. IP anonymisée, absence de partage avec des tiers non nécessaires).

4) Durées de conservation

  • Demandes via le formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
  • Candidatures :
    • non retenues : 2 ans après le dernier contact (sauf opposition) pour alimenter le vivier ;
    • retenues : intégration au dossier RH selon nos obligations légales.
  • Logs techniques et sécurité : 6 à 12 mois (selon nécessité).
  • Cookies : selon les durées indiquées ci-dessus.

Nous n’excédons pas les durées nécessaires à la finalité poursuivie.

5) Destinataires et accès aux données

  • Interne : services habilités (relation clients, RH/recrutement, IT).
  • Prestataires : hébergeur, maintenance, éditeurs de formulaires, outils de recrutement, analytics, email/SMTP. Ceux-ci agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD, sur la base d’un contrat garantissant la confidentialité et la sécurité.
  • Autorités : le cas échéant, dans le cadre de nos obligations légales ou en réponse à des demandes légitimes.
    Nous ne vendons pas vos données.

6) Transferts hors de l’UE

Si certains prestataires se situent ou stockent des données hors de l’Union européenne, nous mettrons en place les garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) et, le cas échéant, des mesures complémentaires.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous contactant.

7) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données ;
  • Rectification des données inexactes ;
  • Effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus ;
  • Limitation du traitement ;
  • Opposition pour motifs légitimes (notamment prospection) ;
  • Portabilité des données fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
  • Retrait du consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (ex. cookies analytiques, newsletter).

Exercer vos droits : rgpd@groupebrunet.com.
Réclamation : vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (contrôles d’accès, chiffrement en transit via HTTPS/TLS, durcissement des serveurs, journalisation, procédures internes, minimisation des données).

9) Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, merci de nous contacter pour suppression.

10) Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

11) Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour sera indiquée en tête de document. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par des moyens appropriés.

12) Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

  • Email : rgpd@groupebrunet.com.
  • Adresse postale : 8 avenue Roger Salengro – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY – À l’attention de Yoann GRIMAL
  • Téléphone : 04.74.46.13.46.

Mentions complémentaires

  • Registre des traitements : Nous tenons un registre des traitements conformément à l’art. 30 RGPD.
  • Analyse d’impact (AIPD) : Non requise pour les traitements décrits (contact/candidature classiques), sauf particularités (ex. surveillance systématique à grande échelle).
  • Charte de conservation : disponible sur demande.
  • Notifications de violations : en cas de violation de données présentant un risque, information aux personnes concernées et notification à la CNIL.